URBANISME
Etudes d’urbanisme juridique et opérationnel.
Etudes réglementaires : dossier de création, dossier d’utilité publique, étude d’impact, notice cas par cas, diagnostic territorial, concession de plage.
Adaptation des documents d’urbanisme : déclaration de projet, modification simplifiée du PLU, modification du PLU.
Elaboration, révision générale du POS/PLU.
Conseil et assistance juridique
Etudes réglementaires : dossier de création, dossier d’utilité publique, étude d’impact, notice cas par cas, diagnostic territorial, concession de plage.
Adaptation des documents d’urbanisme : déclaration de projet, modification simplifiée du PLU, modification du PLU.
Elaboration, révision générale du POS/PLU.
Conseil et assistance juridique
